Informations relatives aux zones de bruit aérien

Les propriétaires concernés par l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) sont :

- Les bailleurs et les vendeurs de biens immobiliers situés dans une zone de bruit
- Pour informer les futurs occupants des nuisances sonores aériennes, et des potentielles contraintes d’urbanisme, à proximité des aéroports ou des aérodromes.

Les zones de bruit sont définies par un PEB (plan d’exposition au bruit), consultable en ligne, en mairie ou encore en préfecture de la commune concernée.

L’ENSA est alors obligatoire.

Remplir le diagnostic du bruit aérien.

Confiez la rédaction de l’ENSA a un spécialiste.

Le formulaire indique l’intensité du bruit (zone A, B, C, D), l’aérodrome concerné, et les moyens d’accéder au contenu du PEB.