Réalisation et contenu de l’état d’amiante pour la vente

De nombreux propriétaires sont soumis à l’obligation de fournir un diagnostic amiante :

- Parce que le permis de construire du bien immobilier date d’avant le 1er juillet 1997
- Pour informer l’acquéreur de l’éventuelle présence d’amiante dans son futur bien.

Le locataire doit avoir accès à cette information s’il la demande au propriétaire bailleur.

Identifier un risque d’exposition à l’amiante.

Le repérage amiante, avant transaction immobilière, comprend les étapes suivantes :

- Repérage des matériaux ou produits des listes A et B (Code de la santé publique)
- En présence de matériaux amiantés, évaluation de leur état de conservation
- Rédaction d’un rapport indiquant la liste des pièces et locaux visités, la présence ou l’absence d’amiante dans chaque élément repéré, et les éventuelles préconisations